Tous les enfants ont le droit d’être protégés contre la violence sous toutes ses formes. Ainsi, qu’il s’agisse d’une agression physique, psychologique ou autre type de maltraitance, cela doit être systématiquement signalé au service de protection de l’enfance. Voici comment fonctionne ce service.
L’intervention du service de protection de l’enfant a lieu après le signalement d’un cas de maltraitance. Cela peut être fait par un proche de la famille, un voisin, un ami ou un enseignant via les moyens prévus. Il faut appeler le 119, ouvert 24h/24 pour signaler tout cas de maltraitance.
Il est aussi possible de contacter la cellule de recueil des plaintes par mail. Une fois que c’est fait, cette cellule enverra une assistante sociale au domicile de l’enfant pour une enquête. Après les observations et investigations, elle envoie son rapport qui peut donner lieu à une ouverture de procédure ou être classé.
Il y a deux sortes de situations qui peuvent être enregistrées par l’assistance sociale en cas de maltraitance.
Dans cette situation, l’accord des deux parents est sollicité pour apporter une aide éducative au domicile de la famille. Cela se fera avec divers services pour apporter la stabilité manquant sur le plan éducatif, social et financier. Cette aide aura lieu uniquement si les deux parents l’acceptent. Après la mise en place des actions, le risque de danger est réévalué. S'il disparaît, la mesure sera levée.
Autrement, c’est le juge des enfants qui s'empare du dossier et prononce une action éducative en milieu ouvert. Il en sera de même en cas d’opposition des parents. Cette décision du juge implique une intervention à domicile d’un travailleur social. Cela peut durer jusqu’au dix-huitième anniversaire de l’enfant. Avec cette intervention, si le risque disparaît, la mesure sera levée. Par contre, s'il persiste, le juge des enfants prononcera le placement de l’enfant en institution ou en famille d’accueil.
C’est une situation qui nécessite la protection de l’enfant en urgence. Ainsi, il est systématiquement placé dans un foyer de l’enfance de l’Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille. Par la suite, il est orienté vers les services de l’Aide Sociale à l’Enfance par le juge. Ils pourront lui choisir une structure de placement idéale. Le retour en famille est possible, mais après une garantie que le danger a disparu. Dans le cas contraire, le séjour de l'enfant hors du cadre parental est prolongé.